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Le guide du régisseur des avances et des recettes

Numéro 609
Finances

Un ouvrage de M Bruno Paulet
juin 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1707-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1708-3
152 Pages
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Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement, la gestion d'une régie demeure une affaire complexe.
Conçu comme un guide pratique, ce Dossier d'experts balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. De la création à l'établissement de la comptabilité, en passant par la nomination du régisseur, il s'adresse à tous ceux qui ont la charge d'une régie ou qui souhaitent en mettre une en place.
Il propose également de nombreux modèles de documents directement utilisables pour faciliter les démarches des collectivités.

régie - avances - recettes - régisseur - maitrise financière

Extrait du sommaire

1 La création
- Dispositions obligatoires
- Dispositions facultatives
- Formalités obligatoires
2 La nomination du régisseur
3 Le cautionnement
4 Le fonctionnement d'une régie de recettes
- Les modes d'encaissement
- Contrepartie du paiement
5 La comptabilité d'une régie de recettes
- Comment construire sa comptabilité ?
- Fonctionnement des comptes
- Valeurs inactives
6 Le fonctionnement d'une régie d'avances
- La notion d'avance
- Le règlement des dépenses
- La reconstitution de l'avance
7 La comptabilité d'une régie d'avances
- Comment construire sa comptabilité ?
- Fonctionnement des comptes
8 Les sous-régies et régies provisoires. La fin de la régie
9 Les contrôles
10 La responsabilité du régisseur
- Étude de la notion de responsabilité personnelle et pécuniaire
- Étapes de la procédure
Annexes

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