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Les collectivités locales devant le tribunal administratif

Numéro 606 Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Bernard Betsch avril 2009 ISBN13 : 978-2-35295-712-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-713-7 214 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 881.87 Ko)

69 €

La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieux administratif avec une volonté forte de délivrer une information utile et opérationnelle aux cadres territoriaux concernés par ces dispositions. Cette procédure administrative contentieuse possède des caractéristiques propres et présente trois grands traits : elle est écrite, contradictoire, inquisitoriale. La manière de procéder devant le juge administratif tient beaucoup à des règles d'origine jurisprudentielle, qui sont ici présentées avec clarté. Le Code de justice administrative est à cet égard une référence obligée. Cette nouvelle édition intègre une présentation des référés administratifs en précisant les pouvoirs et compétences du juge des référés ainsi que les modalités de la mise en œuvre de ces procédures d'urgence.
214 pages

Extrait du sommaire

Les juridictions administratives
La juridiction administrative aujourd'hui
Présentation des juridictions
Quelques règles de base
La représentation de la commune et les éléments de procédure
Généralités
Les règles en vigueur
Dans quels cas la commune doit-elle recourir à un avocat ?
Dans quel cas un particulier doit-il recourir à un avocat ? Éléments synthétiques
Éléments de procédure
Le recours en excès de pouvoir et le déféré préfectoral
Le recours en excès de pouvoir
Le déféré préfectoral
Le contentieux de pleine juridiction, ou plein contentieux, et les autres formes de contentieux
Le plein contentieux
Le régime de la coexistence entre le recours en excès de pouvoir et le plein contentieux
Le contentieux de la répression ou des poursuites
Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de légalité
Les dispositions particulières (rappel)
Les pouvoirs du juge en matière de plein contentieux
Des exemples de recours en plein contentieux
L'instruction de l'affaire par le tribunal administratif
Mise en situation
La requête
L'instance
L'audience et le jugement
L'audience
Le jugement
Les procédures d'urgence
Le référé administratif
Le référé administratif : les dispositions du CJA
Le référé-constat
Les procédures d'urgence : en résumé
Les voies de recours
L'appel
Les autres voies de recours : les dispositions du Code de justice administrative
Le pourvoi en cassation

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