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Deux arrêtés mettent de l'ordre dans la réglementation « nitrates » (22/12/2011)

Publiés au Journal officiel en début de semaine, deux arrêtés viennent préciser les programmes d'action de lutte contre les excédents de nitrates, à l'origine de la prolifération des algues vertes.

Le premier détaille le « programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ».
Plus précisément, il donne des indications sur les périodes minimales d'interdiction d'épandage de lisier, les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage, aux limites d'épandage des fertilisants, etc.
Le deuxième texte, quant à lui, fixe la composition et l'organisation du groupe régional d'expertises « nitrates » qui va mettre en œuvre le programme d'actions.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 715 (22/12/2011)
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