Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 82 - 01 novembre 2006 - Réf. 37-11
La gestion d'un site pollué, lorsqu'elle résulte de la cessation en cours d'une activité industrielle, recouvre des compétences partagées entre le maire de la commune, et surtout le préfet, et l'exploitant qui souhaite clore son activité.
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