Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Site pollué en fin d'activité : à suivre!

Article du numéro 82 - 01 novembre 2006   - Réf. 37-11

Environnement

La gestion d'un site pollué, lorsqu'elle résulte de la cessation en cours d'une activité industrielle, recouvre des compétences partagées entre le maire de la commune, et surtout le préfet, et l'exploitant qui souhaite clore son activité.
Ce jeu d'actions liées des autorités face à une activité privée nécessite de
connaître les impératifs de ces partenaires. Cette fiche détaille donc une procédure et des conséquences qui peuvent être lourdes pour une collectivité au travers de la compilation des textes en vigueur.

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