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Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires

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Numéro 604
Enfance / Jeunesse, Juridique

Un ouvrage de M Jean-Michel Grenier
juin 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0553-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-0554-7
108 Pages
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La réforme des rythmes scolaires renforce considérablement le rôle éducatif de la commune en tant que partenaire de l'école. En effet, le décret du 24 janvier 2013 donne aux maires la possibilité de proposer une organisation de la journée scolaire aux directeurs académiques et confère aux communes une légitimité nouvelle à élaborer des contenus éducatifs, articulés avec les projets d'école, pendant les temps périscolaires. Le « projet éducatif territorial », créé dans le cadre de la réforme, fixe les contours de cette reconnaissance officielle du partenariat école-commune dans une logique de continuum éducatif au long de la journée.
La mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs ravive les problématiques de responsabilités qui sont apparues au fur et à mesure de la construction des partenariats éducatifs autour de l'école et qui avaient conduit l'Association nationale des directeurs et responsables des services de l'éducation des villes de France (ANDEV) à proposer la rédaction d'un dossier sur ces questions, souvent mal connues des cadres territoriaux.
Cette 4e édition sensibilise les cadres territoriaux aux responsabilités liées aux dispositifs de l'aménagement des rythmes et des temps de l'enfant scolarisé, et les aide à appliquer la réforme des rythmes scolaires.
Ce dossier s'adresse aux directeurs, responsables et cadres des services scolaires des collectivités. Il concerne également les directeurs généraux, responsables des services des sports et de la jeunesse, ainsi que tous les cadres territoriaux dont les fonctions les conduisent à participer à des dispositifs transversaux d'aménagement des rythmes scolaires.

rythmes scolaires - projet éducatif territorial - accueil périscolaire - temps de l'enfant

1 L'approche juridique des problématiques de responsabilités
- Les responsabilités pénale et civile
- Les responsabilités administrative, disciplinaire et financière
2 L'approche pragmatique des problématiques de responsabilités
- Les obligations de sécurité et de surveillance des divers participants
- Les obligations de sécurité à l'égard des locaux et du matériel
- La responsabilité des participants à l'extérieur de l'école
- La combinaison des régimes de responsabilité en présence et les formules de protection
- La juxtaposition et la superposition des régimes de responsabilité résultant des situations les plus fréquentes dans les dispositifs d'aménagement du temps scolaire
- Les formules de protection

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