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Intercommunalité : la voie étroite du suffrage universel direct

Numéro 13 Intercommunalité juin 2004 ISBN : 2-84130-531-7 Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment

59 €

Le système démocratique actuel d'élection au second degré des délégués communautaires sur lequel fonctionne le développement de l'intercommunalité depuis plus d'un siècle atteint aujourd'hui ses limites. Le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre qui touche aujourd'hui plus de 90 % de la population ne peut plus reposer sur un système opaque et peu compréhensible par les citoyens.
Si le principe même d'une élection à terme au suffrage universel direct paraît relativement consensuel, les modalités pratiques de cette élection suscitent à l'inverse un vif débat. La différence n'est pas technique mais bien politique et relève de l'attachement de chacun à défendre soit la représentation la plus juste de la population, soit la représentation des territoires communaux, à souhaiter le renforcement des principes démocratiques ou le respect de la tradition administrative française.
L'objet de cet ouvrage est de fournir aux élus, techniciens, chercheurs et au-delà à tout citoyen intéressé, les éléments pour bien mesurer les effets préalables, les réflexions et textes déjà conclus sur ce sujet avant de se livrer à une analyse détaillée des solutions possibles.
Sur un sujet aussi fondamental, quel responsable imaginerait se prononcer sans une réflexion profonde et argumentée ? Une lecture indispensable avant d'être au pied du mur.

250 pages

Extrait du sommaire

Les objectifs contradictoires de l'instauration du suffrage universel direct dans les EPCI
Conférer une véritable légitimité à des structures de plus en plus présentes
Renforcer la place des EPCI par une reconnaissance citoyenne
Maintenir le système coopératif entre les communes
Les conséquences de l'introduction du suffrage universel
Un paysage électoral bouleversé
Le couple "commune-département" voit son rôle limité par l'émergence du binôme "EPCI-région"
Vers l'émergence à terme d'une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice
Différentes modalités d'introduction du suffrage universel: propositions de loi commentées
Les préalables à l'adoption de la proposition de loi
Les différentes variables d'ajustement
Textes de lois commentés

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