Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Publicité des actes

 

Les actes aussi font leur pub. Une publicité qui a son importance : en effet, selon que l’acte a été correctement, ou non, communiqué, celui-ci sera, ou ne sera pas, applicable et opposable, en droit. Certains l’ignorent, et fragilisent tous les actes de l’EPCI. D’autres, croyant bien faire, appliquent le droit municipal qui, malheureusement, n’est pas exactement transposable aux EPCI. Une remise au carré s’impose dans nombre d’EPCI…

 

De la convocation aux arrêtés et aux...

Convocations

Délibérations et comptes rendus de séances

Actes réglementaires

DSP et aides économiques

Budgets et comptes

Décisions individuelles

Quelles sont les conséquences d’un oubli de publication au recueil des actes administratifs ?

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