Nouveau Code des marchés publics : ce qui change

Article du numéro 114 - 06 septembre 2006 Dossier Trois nouveaux Codes des marchés publics en moins de six ans ! Après neuf mois d'attente insoutenable, le nouveau Code des marchés publics est paru. Pour les praticiens qui n'ont pas le temps d'effectuer une analyse exhaustive du texte, quelques petits détours sur les modifications qui devront être intégrées rapidement. On trouve des modifications dans les procédures de MAPA, des modifications qui s'appliquent à toutes les procédures formalisées, des modifications pour chaque procédure formalisée et des modifications dans la gestion des marchés. En liminaire, il faut relever des modifications sur le code lui-même. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

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