Assainissement non collectif : la fin du service public !

Article du numéro 114 - 06 septembre 2006 Assainissement Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et adopté le 30 mai dernier remet fondamentalement en cause les modalités et la fréquence du contrôle des installations d'assainissement non collectif avec sa nouvelle rédaction des articles 22 et 26. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

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