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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Partie 6 Les contentieux au sein du cimetière > Introduction

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Introduction

 

Le droit funéraire est marqué par le dualisme juridique français : droit public-droit privé (droit judiciaire). Le cimetière n’échappe pas à cette juxtaposition de régimes juridiques relevant, pour certains, du droit public et, pour d’autres, du droit privé (judiciaire).

En conséquence de ce dualisme des régimes juridiques applicables, les nombreux contentieux pouvant être générés au sein du cimetière se trouvent également impactés. Ainsi, ces contentieux ne peuvent relever...

1. Les fondements de ce dualisme juridictionnel

2. Le champ de compétence incompressible de l’autorité judiciaire

3. Le champ de compétence irréductible du juge administratif

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