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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Présentation

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VII • Les cimetières intercommunaux

B - Le recours à l’intercommunalité

 

Une autre solution pourrait être le recours à l’intercommunalité.

Le juge reconnaît depuis longtemps ce mode de gestion des services publics (CE, 30 octobre 1970, Société du Moulin de Giboudet, n° 74880, Rec. CE, p. 962). Dans cette hypothèse, c’est le comité du syndicat qui se trouverait être le gestionnaire du cimetière, alors que c’est le maire du lieu d’implantation qui exercerait les pouvoirs de police. Il serait alors hautement préférable qu’une convention...

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