Le principe d’intangibilité des ouvrages publics est explicitement apparu dans une décision Consorts Sauvy du Tribunal des conflits (TC Consorts Sauvy, 6 février 1956, Rec. CE p. 586), même si au XIXe siècle la jurisprudence tant judiciaire qu’administrative, lorsqu’elle était confrontée à un ouvrage public irrégulièrement construit sur une propriété privée, acceptait le versement d’une indemnité et gardait le silence sur la remise en état du bien. La victime...
1. Le cimetière est un ouvrage public.
2. La possibilité de destruction de l’ouvrage public mal planté