Profession territoriale

Accueil > Newsletters / historique > Profession territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

Comment radier un électeur des listes électorales: exemple de démarche à suivre

Article du numéro 80 - 27 juin 2006   - Réf. 58-05

Élections - Politique

Nous avons déjà étudié à travers deux fiches les règles gouvernant la radiation des électeurs ayant perdu leur droit à être maintenus sur les
listes électorales tant en période de révision que hors période de révision
des listes. Il semble néanmoins utile dans une dernière fiche de proposer
une marche à suivre pour effectuer ces radiations sans trop de risques tant pour la commission administrative que pour les électeurs susceptibles
de ne pas trouver la commune où, normalement, ils doivent s'inscrire.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 80

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :