Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Délégation au maire : ce qu'il faut savoir

Article du numéro 80 - 27 juin 2006   - Réf. 121-03

Législation - Réglementation

Le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre
d'attributions qui relèvent normalement de sa compétence et dont
l'exercice implique normalement une délibération du conseil. En
permettant au maire de décider à la place du conseil municipal, cette délégation permet de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la commune. Elle est néanmoins soumise à certaines règles qu'il convient de maîtriser.

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