Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

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III • La maîtrise d’ouvrage

D - La maîtrise d’ouvrage déléguée

 

Pour une opération de construction définie, le maître de l’ouvrage dispose de la possibilité de désigner par un contrat de mandat un maître de l’ouvrage délégué. Comme il en est pour le maître de l’ouvrage, le maître de l’ouvrage délégué pourra être une personne physique ou une personne morale, relevant du droit privé ou du droit public.

 

1. La maîtrise d’ouvrage publique déléguée

 

Dans le cadre des marchés publics, la maîtrise d’ouvrage déléguée est définie par les dispositions de la loi « MOP » n° 85-704...

2. La maîtrise d’ouvrage privée déléguée

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