Objectifs de la formation

- Connaître le principe de la tarification incitative, les effets attendus, les avantages et limites
- S'approprier la démarche de mise en place de la redevance incitative dans la collectivité, et les conséquences à en tirer
- Être en mesure de piloter la mise en place au sein de sa collectivité en lien avec les différents acteurs

Programme de la formation

Rappel sur la taxe et la redevance générales : les principes et limites. La redevance incitative : principe, acteurs, efficacité-équité, limites

Les étapes de la mise en application sous les aspects organisationnels, techniques, financiers, économiques, contractuels, sociologiques, communication, évaluation

Étude en commun d'un cas pratique : choix techniques et urbanisme, analyse des coûts et détermination du tarif

Exercice pratique de définition et de simulation d'un tarif incitatif sous la contrainte de l'équilibre budgétaire

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 29 et 30/05 à Paris
• 18 et 19/06 à Marseille
• 11 et 12/09 à Lyon
• 24 et 25/10 à Paris
• 21 et 22/11 à Toulouse
• 12 et 13/12 à Paris