Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

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I • La réglementation depuis la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978

B - L’arrivée d’un nouvel acteur de la construction : le contrôleur technique

 

C’est encore la loi du 4 janvier 1978 qui encadre le contrôle technique de la construction. Le contrôleur a pour responsabilité l’amélioration de la qualité des constructions, la vérification de leur solidité, et donc la sécurité des personnes y résidant. Pour cela, il émet des avis qui seront à destination du maître d’ouvrage. Par ces contrôles, il contribue ainsi à la prévention des risques.

1. La mission de contrôle technique en construction

2. Exécution de la mission de contrôle technique

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