Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 9 Les contrats de maintenance > IV • La rédaction des contrats > C - Les clauses économiques

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IV • La rédaction des contrats

C - Les clauses économiques

 

Elles concernent principalement le montant de la prestation, le mode de rémunération, la variation des conditions économiques des prix, les pénalités et bonifications.

 

En ce qui concerne le montant des prestations, la gestion du marché sera d’autant plus facilitée que la plus grande part des prestations sera incluse dans un forfait. La maintenance préventive en elle-même est parfaitement prévisible et donc quantifiable (temps de personnel et volume de fournitures et pièces détachées)...

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