Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 9 Les contrats de maintenance > IV • La rédaction des contrats > B - Les clauses administratives et juridiques

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IV • La rédaction des contrats

B - Les clauses administratives et juridiques

 

Il s’agit des clauses relatives à la désignation des parties, l’objet du contrat, la terminologie utilisée et à la durée du contrat, les délais d’exécution, l’obligation de collaboration, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la garantie, la sous-traitance, les clauses d’adaptation et de sauvegarde, les règlements des litiges, etc.

 

1. La durée du marché

 

Le Code des marchés publics dispose :

 

Article 15 du CMP
« [elle] est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique.
Le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions, à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en tenant compte de la durée totale du marché, période de reconduction comprise. La PRM prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché »
.


 

Il est plus efficace de garder une entreprise de maintenance plusieurs années sur un même...

2. L’obligation de collaboration et conseil

3. La garantie du prestataire

4. La sous-traitance

5. Les clauses d’adaptation et de sauvegarde

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