C’est encore la loi du 4 janvier 1978 qui encadre le contrôle technique de la construction. Le contrôleur a pour responsabilité l’amélioration de la qualité des constructions, la vérification de leur solidité, et donc la sécurité des personnes y résidant. Pour cela, il émet des avis qui seront à destination du maître d’ouvrage. Par ces contrôles, il contribue ainsi à la prévention des risques.
1. La mission de contrôle technique en construction
2. Exécution de la mission de contrôle technique