Il s’agit des clauses relatives à la désignation des parties, l’objet du contrat, la terminologie utilisée et à la durée du contrat, les délais d’exécution, l’obligation de collaboration, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la garantie, la sous-traitance, les clauses d’adaptation et de sauvegarde, les règlements des litiges, etc.
1. La durée du marché
Pour les contrats de maintenance, l’article L.5 du Code de la commande publique prévoit que ces contrats sont conclus pour une...
2. L’obligation de collaboration et conseil
3. La garantie du prestataire
4. La sous-traitance