La mise en concurrence des prestations de maintenance doit obéir comme tous les marchés publics au Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/Code-commande-publique-et-autres-textes) entré en vigueur le 1er avril 2019.
En appui de ce Code, les règles à caractère administratif sont regroupées dans des cahiers des clauses administratives générales (CCAG)...