L'apurement des titres de recettes (2) : l'admission en non-valeur

Article du numéro 80 - 14 juin 2006   - Réf. 50-D Comptabilité La première fiche consacrée à l'apurement des titres de recettes des collectivités et établissements publics locaux a traité des réductions et annulations de titres enta-chés d'erreur matérielle ainsi que des remises gracieuses accordées par les assemblées délibérantes en cas de gêne des débiteurs. Dans cette seconde fiche, est développée une autre procédure d'apurement des titres de recettes: l'admission en non-valeur. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 80

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