Favoriser l'insertion et l'emploi dans les marchés publics

Article du numéro 75 - 08 juin 2006   - Réf. 18/B Emploi et insertion par l'économique Le Code des marchés publics prévoit la possibilité d'inclure des clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi dans les marchés publics, en respect de la condition obligatoire d'exécution du marché (art. 14), l'objet du marché (art. 30) et le critère de sélection des offres (art. 53, introduit par la loi « Borloo »). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 75

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