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Centre hospitalier sud-francilien : dénonciation d'un PPP qui n'apporterait pas entière satisfaction (01/07/2011)

Le conseil de surveillance du centre hospitalier sud-francilien a voté à l'unanimité une motion en faveur de la sortie du partenariat public-privé (PPP) par lequel a été construit l'établissement situé sur les communes d'Evry et Corbeil-Essonnes.

Le contrat de partenariat porte sur la signature d'un bail emphytéotique hospitalier olieant le centre hospitalier sud-francilien à verser un loyer de 40 millions d'euros annuels à Héveil (filiale du groupe Eiffage) pendant trente ans avant d'en devenir propriétaire.
Un retard dans la livraison du bâtiment et un déséquilibre dans les obligations mutuelles expliqueraient la position du conseil de surveillance.
Ce dernier demande ainsi à ce que les conditions contractuelles soient renégociées, et que l'établissement soit en capacité d'accueillir le personnel hospitalier et les usagers. A défaut, il refuse de procéder au versement du loyer d'exploitation maintenance.
Enfin il exige de l'Etat, qui souhaitait de PPP, de négocier avec le groupe Eiffage, le constructeur, un nouveau montage financier.

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Techni.cite
Extrait de Techni.cite - N° 625 (01/07/2011)
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