Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 8 Maintenance en site habité > I • Spécificités du bâtiment d’habitation > B - Classement des bâtiments d’habitation

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I • Spécificités du bâtiment d’habitation

B - Classement des bâtiments d’habitation

 

1. Selon la réglementation incendie

 

L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation établit un classement des habitations dans son titre Ier « Généralités et classement des bâtiments d’habitation ». Notamment « les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments d’habitation, y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol » :...

2. Selon la réglementation thermique

3. Selon son état : l’habitat indigne et son cadre réglementaire

4. Selon les règlements

5. Selon la forme de l’habitat

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