L'apurement des titres de recettes (1)

Article du numéro 79 - 29 mai 2006   - Réf. 49-D Comptabilité Les titres de recettes des collectivités et établissements publics locaux pour lesquels le recouvrement est remis en cause doivent faire l'objet de la part de l'ordonnateur et du comptable d'un traitement budgétaire et comptable spécifique afin d'être apurés. Deux fiches sont consacrées aux modalités d'apurement. La présente fiche aborde deux points: la réduction et l'annulation des titres de recettes, d'une part, et la remise gracieuse, d'autre part. La deuxième fiche sera consacrée aux règles applicables en matière d'admissions en non-valeur. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 79

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