CU de Marseille : les moins du... PLU !

Article du numéro 318 - 01 juin 2006 Intercommunalité En annulant une délibération de la CU de Marseille, par laquelle elle renonçait à imposer ses compétences aux communes membres en matière d'urbanisme, le TA intervient sur deux terrains... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 318

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