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Associations et SACEM. (29/08/2019)

Date de mise en ligne : 29/08/2019.

Actualités Juridiques

Secrétaires de maire

Les associations jouent un rôle essentiel dans la promotion de la culture au niveau local et le ministère de la culture ne peut que louer le formidable investissement de leurs bénévoles. Il n'y a toutefois pas lieu d'opposer ce travail de diffusion de la culture à l'institution du droit d'auteur, qui est essentiel à la création et que le ministère de la culture a à c½ur de défendre, en France comme en Europe. Dans ce contexte, si le ministère de la culture dispose d'un pouvoir de contrôle sur les organismes de gestion collective, tels que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), il ne lui appartient pas de se prononcer sur le bien-fondé de leur politique de gestion des droits. Le ministère de la culture est néanmoins attentif à ce que ces organismes prennent en compte les préoccupations exprimées par les associations, notamment en ce qui concerne la simplification des modalités d'accès aux ½uvres et la modération des rémunérations demandées. À cet égard, la SACEM adapte ses tarifs afin de tenir compte de la spécificité économique des associations et des dépenses qu'elles engagent pour organiser des spectacles. Une tarification forfaitaire est prévue dans de nombreux cas, ce qui garantit une complète transparence quant aux montants des droits d'auteur à acquitter et permet aux associations de les intégrer dans leur budget prévisionnel. Par ailleurs, les associations à but non lucratif qui organisent, pour leur commune, des manifestations traditionnelles offertes à la population bénéficient du protocole d'accord signé le 26 novembre 2018 entre la SACEM et l'Association des maires de France, qui vise à simplifier les modalités d'accès aux ½uvres et à modérer les rémunérations demandées.

Ainsi, les associations organisant une manifestation pour le compte ou à l'initiative d'une commune bénéficient d'une réduction de 20 % pour toute demande d'autorisation avant la date de l'évènement et d'une réduction prévue au protocole d'accord signé avec la SACEM. De plus, les associations agréées « Éducation populaire » ou adhérentes d'une fédération agréée « Éducation populaire » ayant conclu un protocole d'accord avec la SACEM bénéficient d'une réduction de 12,5 %. Pour les associations non agréées « Éducation populaire » et adhérentes d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM, la réduction est de 10 %. Quant aux associations à but d'intérêt général, une réduction de 5 % est accordée pour les manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante. Cette réduction peut se cumuler avec les réductions prévues pour les associations agréées "Éducation populaire" ou non agréées adhérentes d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM si ces dernières sont par ailleurs à but d'intérêt général. La SACEM peut également accorder une autorisation gratuite pour des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif, lorsque aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305 euros. De même, lors de la Fête de la musique ou dans le cadre de grandes opérations de solidarité nationales (comme le Téléthon), les membres de la SACEM ont décidé d'abandonner volontairement leur rémunération. La SACEM poursuit actuellement sa démarche de simplification et d'adaptation des barèmes et procédures avec les principales fédérations du secteur associatif, afin de satisfaire au mieux les attentes des associations utilisatrices de son répertoire.

JO le : 27/08/2019 page : 7673

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