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Scolarisation obligatoire à 3 ans. (25/07/2019)

Date de mise en ligne : 25/07/2019.

Actualités Juridiques

Secrétaires de maire

L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction s'appliquera à partir de la date de la rentrée scolaire de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint l'âge de trois ans. En conséquence, les enfants nés entre le 1er janvier et la date de la rentrée scolaire de l'année civile durant laquelle ils atteignent trois ans intègreront l'école maternelle au début du mois de septembre de l'année considérée. En conséquence, tous les enfants nés durant l'année civile 2016, qui auront donc trois ans durant l'année civile 2019, seront soumis à l'obligation d'instruction dès la rentrée scolaire de septembre 2019, même s'ils n'atteignent l'âge de trois ans qu'entre septembre et décembre 2019. Les personnes responsables de ces enfants doivent les faire inscrire dans un établissement d'enseignement, public ou privé, ou bien déclarer au maire et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale qu'elles lui font donner l'instruction dans la famille. Dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, la scolarisation des enfants est possible (mais non obligatoire) dès l'âge de 2 ans révolus. Dans les secteurs non prioritaires, ces enfants peuvent également être accueillis à l'école maternelle si des places sont disponibles et que des familles en font la demande.

JO le : 23/07/2019 page : 6912

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