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Traitement chimique des talus aux abords des voies ferrées. (25/06/2019)

Date de mise en ligne : 25/06/2019.

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La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, modifiée par le VII de l'article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, interdit aux personnes publiques, depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides les plus dangereux sur leurs espaces verts, forêts, promenades et sur leurs voiries, lorsque ces surfaces sont accessibles au public. Les voiries peuvent déroger à cette obligation si des règles de sécurité s'y appliquent. Depuis deux ans, les collectivités locales ont ainsi été amenées à réduire fortement leur usage de pesticides. Certaines d'entre elles ont même atteint volontairement le niveau « zéro pesticide total » sur l'ensemble de leur territoire. Le label « Terre saine, communes sans pesticides », qui récompense ces collectivités exemplaires, a, à ce jour, a été octroyé à 427 communes n'utilisant plus aucun produit phytopharmaceutique. La SNCF, en tant que personne publique, est également soumise à ces règles et n'a plus recours aux pesticides dans les espaces accessibles au public. Les voies ferrées et leurs abords sont cependant des espaces clôturés de manière à interdire l'accès au public à ces zones dangereuses, réservées aux seuls personnels SNCF et autres agents de maintenance ou d'entretien autorisés. SNCF Réseau, gestionnaire de ces espaces, est donc toujours autorisé à entretenir ses voies au moyen de pesticides chimiques, dans l'objectif de sécuriser le passage des trains, tout en assurant la sécurité du personnel d'entretien.

Ces traitements restent cependant encadrés par la réglementation pour respecter certaines conditions d'utilisation, comme l'application uniquement par vent faible (indice inférieur à 3 sur l'échelle de Beaufort), notamment pour ne pas exposer directement les riverains. Le Gouvernement a pris l'engagement d'interdire l'usage du glyphosate d'ici trois ans. Le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires SNCF Réseau s'inscrit dans cet engagement en recherchant des alternatives au traitement chimique et en testant l'usage d'un produit herbicide alternatif de biocontrôle pour maîtriser la végétation sur ses voies ferrées. Ces expérimentations nécessiteront encore un peu de temps avant de permettre leur extension à l'ensemble du réseau ferré de France dans des conditions techniques, économiques et de maintien de la sécurité acceptables. JO le : 18/06/2019 page : 5668

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