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CNI - Passeports et consulats. (07/05/2019)

Date de mise en ligne : 07/05/2019.

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Secrétaires de maire

La question de l'accessibilité des démarches pour les Français résidant à l'étranger est une préoccupation constante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). De nombreuses mesures ont été prises afin de faciliter ces démarches. Le renouvellement s'effectue, pour les cas les plus fréquents, une fois tous les 15 ans pour la carte nationale d'identité sécurisée (CNIS) et tous les 10 ans pour le passeport. La déterritorialisation des demandes de passeports et de CNIS permet désormais de solliciter le renouvellement des documents d'identité auprès de n'importe quel consulat général compétent ou encore, à l'occasion d'un séjour en France, auprès de toute mairie. Les passeports et cartes d'identité peuvent également être retirés auprès d'un consul honoraire dûment habilité, ce qui rapproche encore les usagers du lieu de remise. L'envoi postal sécurisé des passeports a, quant à lui, été mis en place dans plus de trente pays, dont l'Allemagne, à la demande du MEAE pour simplifier les démarches des Français à l'étranger en leur évitant la double comparution. Cette dérogation offerte aux Français de l'étranger a été obtenue en faisant valoir le besoin impérieux, pour les Français hors Europe, de disposer d'un passeport. Cette nécessité ne s'applique pas en matière de CNIS : ce document n'est pas un document de voyage mais bien un titre d'identité. Se pose aussi la question de la traçabilité et du suivi de la remise effective des CNIS dans leur format actuel.

La pertinence de l'extension de ce dispositif aux CNIS ne pourra donc être envisagée que sous réserve du bilan positif de l'évaluation de l'utilisation du service d'envoi des passeports par nos compatriotes, service qui reçoit encore aujourd'hui un accueil très variable d'une région à l'autre (selon les postes, de 0% à près de 90% des usagers ont choisi ce mode d'acheminement en 2018) - mais également de la vérification de son bon fonctionnement sous l'angle technique et sécuritaire. Elle nécessitera l'accord du ministère de l'Intérieur. S'agissant de l'information des usagers, il apparaît que les modalités de réception des passeports par envoi sécurisé sont détaillées d'une part sur les sites internet des consulats concernés, d'autre part sur France Diplomatie et enfin sur le site Service Public. Par ailleurs, des informations spécifiques et ciblées avaient été diffusées lors de la mise en œuvre de cette possibilité. Les postes ont utilisé les modalités les plus pertinentes selon le profil de la communauté : a minima information sur le site internet et diffusion sur les réseaux sociaux, courrier aux inscrits, relais des conseillers consulaires... A titre d'illustration, notre ambassade à Wellington (où 80% des usagers choisissent l'envoi à domicile) a fait (et fait toujours) figurer cette information sur son site internet et rappelle régulièrement sur Twitter que cette faculté est offerte aux usagers. Tous les moyens de communication ont ainsi été (et restent) utilisés afin de diffuser efficacement les modalités d'application de l'envoi postal sécurisé. Il appartient ensuite aux usagers d'utiliser ou non la faculté qui leur est offerte.  Concernant enfin le relais que pourraient constituer les autorités locales allemandes pour remettre les cartes d'identité à nos compatriotes, il convient de rappeler que la délivrance des titres d'identité et de voyage relève de la souveraineté des Etats : il n'est pas possible de faire remettre ces documents aux usagers par les autorités allemandes, même pour des binationaux. JO le : 30/04/2019 page : 4096

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