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Sécurité routière et personnes âgées. (20/03/2019)

Date de mise en ligne : 20/03/2019.

Actualités Juridiques

Secrétaires de maire

Le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018a prévu une mesure spécifiquement en faveur des seniors, par un volet de la mesure n° 1 qui consiste en la mise en place d'un programme de sensibilisation sur l'ensemble du territoire des médecins pour qu'ils abordent des messages de sécurité routière auprès des seniors pendant leurs consultations. Une phase préalable d'expérimentation est en cours dans quelques départements. Enfin, la problématique du cheminement des personnes à mobilité réduite est l'un des volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 45 a instauré la notion de « chaîne de déplacement » et prévoit sa mise en accessibilité notamment par la réalisation de plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics dans chaque commune de 1 000 habitants et plus. Les décrets du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics fixent les différentes prescriptions d'accessibilité à prévoir en cas de travaux de réaménagement ou de réfection des voies, cheminements existants ou espaces publics.

Les collectivités doivent veiller à la qualité des cheminements et respecter différents critères concernant leur largeur, leur pente, l'absence d'obstacle, la glissance des revêtements, etc. Des correspondants accessibilité en directions départementales des territoires aident les collectivités dans ces démarches et de nombreuses fiches pratiques ont été publiées par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. L'accessibilité des seniors a fait l'objet d'une fiche intitulée « Mieux accueillir les piétons âgés, recommandations d'aménagement », publiée en novembre 2016. Elle vise à sensibiliser les collectivités et gestionnaires aux difficultés rencontrées par les seniors et émet de nombreuses recommandations non seulement pour l'aménagement des traversées piétonnes mais également des recommandations concernant l'aménagement de l'espace public au sens large, par exemple sur la lisibilité des espaces, la présence de bancs et sièges à intervalles réguliers, de WC, de mains courantes dans les cheminements en pente. JO le : 19/03/2019 page : 2620

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