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Différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique : enterrée. (06/03/2019)

Date de mise en ligne : 06/03/2019.

Edito

Secrétaires de maire

La différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique pourrait, en effet, théoriquement présenter des avantages en offrant plus de souplesse et un cadre moins contraint pour les employeurs territoriaux et élus locaux, qui ne seraient plus nécessairement soumis aux décisions prises pour la fonction publique de l'État. Pour autant, et comme vous le relevez, la réunion de l'instance de dialogue de la conférence nationale des territoires du 4 juillet 2018 n'a pas donné lieu à l'expression d'une demande des employeurs territoriaux en ce sens. Le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics avait ainsi relevé que le souhait d'une décorrélation du point d'indice ne ressortait pas de ses échanges et entretiens bilatéraux avec les participants. La décorrélation du point d'indice entre les trois fonctions publiques supposerait en outre de déterminer préalablement le bon niveau et le processus idoine de décision pour actualiser la valeur du point au sein des versants hospitalier et territorial. En tout état de cause, le Gouvernement n'envisage pas de présenter la mesure budgétaire qui serait nécessaire à cette différenciation dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la fonction publique.

JO le : 05/03/2019 page : 2089

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