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Écoles en milieu rural - Carte scolaire. (10/01/2019)

Date de mise en ligne : 10/01/2019.

Actualités Juridiques

Secrétaires de maire

Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et veillent à éviter les fermetures d'écoles, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales.Plus globalement, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 45 départements. 100 emplois supplémentaires étaient réservés dans le budget 2018 du premier degré, au titre de ces conventions « ruralité ».

Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). JO le : 01/01/2019 page : 12419

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