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Sonnerie des cloches de France pour le centenaire de la Grande Guerre. (09/11/2018)

Date de mise en ligne : 09/11/2018.

Actualités Juridiques

Secrétaires de maire

Il ressort de la jurisprudence du Conseil d'État qu'il relève de la seule compétence des maires de prescrire l'emploi des cloches des édifices servant à l'exercice du culte pour annoncer les réjouissances publiques, les périls immédiats ou comme au cas d'espèce, pour commémorer un événement. Le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets une instruction en date du 22 octobre 2018 par laquelle il est demandé de rappeler aux maires qu'ils peuvent célébrer le centenaire de la mobilisation générale en faisant retentir les cloches des édifices publics de leur ressort le 11 novembre 2018 à 11 heures, selon les modalités qui paraîtront localement les mieux adaptées et en tout état de cause, sur la base du volontariat.

JO le : 06/11/2018 page : 9998

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