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Financements d'Etat en faveur des territoires ruraux. (06/06/2018)

Date de mise en ligne : 06/06/2018.

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Les territoires ruraux et les territoires de montagne demeurent une des préoccupations centrales de la politique d'aménagement des territoires du Gouvernement. Les politiques en faveur de ces territoires s'incarnent principalement au travers de trois dispositifs ainsi que par des transferts de l'État aux collectivités territoriales dont plusieurs dotations concernent directement les territoires ruraux.

Tout d'abord, le Gouvernement met en œuvre la loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de montagne, promulguée le 28 décembre 2016.

Par ailleurs, la politique en faveur des territoires ruraux et de montagne se concrétise, également, au travers des crédits du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », géré par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), dont les principales missions sont de soutenir le développement de tous les territoires et de garantir l'accès aux services essentiels en améliorant, notamment, l'accès aux services publics et aux soins.

Le contrat de plan État-région (CPER) est un outil central par lequel l'État et la région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets structurants d'aménagement du territoire. Il organise la convergence de financements auparavant dispersés et permet ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires.

L'enveloppe totale de financement de l'État est de près de 13 milliards d'euros sur la période 2015-2020. En outre, le Gouvernement poursuit la politique en faveur des contrats de ruralité qui ont été créés à l'occasion du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016. Ces contrats conclus pour une durée de six ans sur la période 2017-2022 et pilotés par les préfets coordonnent les moyens financiers et prévoient l'ensemble des actions et des projets à conduire en matière d'accessibilité aux services et aux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale. Les contrats de ruralité ont été dotés en 2017 d'un fonds de soutien exceptionnel porté par le programme 112. Pour 2018, les dotations d'investissement de la mission « Relations de l'État avec les collectivités territoriales » (dotation d'équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l'investissement local) seront mobilisées pour poursuivre cette politique. JO le : 05/06/2018 page : 4740

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