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Lutte contre la prolifération de sangliers. (18/05/2017)

Date de mise en ligne : 18/05/2017.

Edito

Secrétaires de maire

La prolifération du sanglier est à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations des territoires qui en sont les victimes. Le code de l'environnement, en son article L.426-1, instaure une procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts de grand gibier causés à l'agriculture : l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état ou entraînant un préjudice de perte agricole peut en réclamer l'indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. La question du niveau des barèmes d'indemnisation est l'objet d'une négociation entre la fédération nationale des chasseurs et les organisations syndicales agricoles. En complément des procédures d'indemnisation des dégâts causés à l'agriculture et des dispositions qui peuvent être mises en œuvre par les préfets et les acteurs locaux afin d'endiguer la prolifération du sanglier, le Gouvernement a mis en place en 2009 le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. La réglementation permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dés le 1er juin. En outre, le préfet peut classer sur tout ou partie du département le sanglier comme nuisible, ce qui permet de le détruire à tir sur le territoire considéré pendant toute la durée du mois de mars. Ainsi, avec la chasse anticipée au 1er juin, l'espèce peut faire l'objet d'une régulation pendant dix mois sur douze. En dernier lieu, en cas de dégâts importants ou pour lutter contre la propagation d'épizooties, le préfet peut organiser toute l'année et donc durant les mois d'avril ou de mai des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie qui sont des auxiliaires volontaires et bénévoles du service public de l'État.

Ces opérations peuvent inclure des battues générales, des chasses particulières ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a permis de mieux prendre en compte la spécificité des dégâts des gros gibiers sur les prairies via son article 48. Le décret du 4 février 2016 publié en application de cet article a ainsi permis de fixer à 100 euros de dégâts le seuil de déclenchement de la procédure d'indemnisation dès la première parcelle de prairie touchée. La situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est à ce jour très hétérogène sur le territoire. Les schémas départementaux de gestion cynégétique élaborés par les fédérations départementales des chasseurs sont l'occasion de réfléchir à la maîtrise des populations de sangliers. Le Gard est parmi les départements les plus concernés par la prolifération de sangliers. Le préfet du Gard a sollicité la mise en place d'un arrêté ministériel dérogatoire à titre expérimental au cours du 1er semestre 2017 autorisant d'une part le piégeage du sanglier, en cages ou enclos dans les zones péri-urbaines, et d'autre part une extension de la période de destruction des spécimens de cette espèce, du mois de mars au mois de mai inclus, dans ce département. Ce texte, signé le 27 mars 2017 est entré en vigueur le 1er avril 2017. Le PNMS arrive à échéance cette année. Une révision sera engagée en concertation avec l'ensemble des acteurs. Mis en œuvre de manière volontariste sur le territoire, ces outils doivent permettre d'apporter des réponses concrètes aux problèmes liés à la prolifération des populations de sangliers. Question N° 102533

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