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La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z

Numéro 438 Juridique Un ouvrage de M Éric Landot septembre 2004 ISBN : 2-84130-538-4 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 82.90 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004.

À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle une multitude de réformes (déchets ménagers, FCTVA, régime des adjoints au maire, école, transmissions électroniques aux élus, financements européens, offices de tourisme, financements croisés, aides aux entreprises, naturalisés dans la commune...), qui vont concerner presque tous les acteurs locaux. L'intercommunalité, notamment, se trouve assouplie et renforcée sur de très nombreux points.

Dans une première partie, ce Dossier d'experts fait l'inventaire de manière claire et pédagogique, sous la forme d'un abécédaire, de l'ensemble des mesures de ce texte. Cela permet de saisir rapidement les enjeux de cette réforme.

Dans une seconde partie, chaque article est comparé au texte précédent. Ainsi, chacun peut identifier précisément les changements opérés. Au-delà de son actualité, il constitue donc un ouvrage de fond auquel se reporter lorsque l'on travaille sur un sujet précis.

410 pages

Extrait du sommaire

I - La loi, de A à Z
II - Présentation comparée, article par article

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