Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 5 Environnement et construction > III • Les pollutions > C - Les obligations réglementaires liées aux polluants

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III • Les pollutions

C - Les obligations réglementaires liées aux polluants

 

La loi AGEC 2020-105 pour mettre fin au gaspillage et renforcer la responsabilité des producteurs est en place depuis le 10 février 2020. Le texte relatif à l’économie circulaire a prévu un bonus-malus pour inciter de nouvelles filières à mieux concevoir leurs produits.

C’est la fin des décharges sauvages comme celle tristement célèbre de Carrières-sous-Poissy où les entrepreneurs jetaient beaucoup leurs déchets de chantier. Le secteur de la construction produit plus de 70 %...

1. Pollutions du sol

2. L’obligation déclarative

3. L’amiante, le radon, les COV, le plomb

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