Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 4 Prise en compte de l’hygiène et de la sécurité > V • L’accessibilité des personnes en situation de handicap > A - Le cadre réglementaire

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V • L’accessibilité des personnes en situation de handicap

L’insertion en milieu scolaire ou professionnel des personnes handicapées passe par l’accessibilité des transports, de la voirie et aussi des bâtiments. Sans adaptation de ces équipements, l’insertion ne peut être réalisée. L’accessibilité conditionne aussi la possibilité pour tous de participer à la vie sociale, culturelle et citoyenne, de s’intégrer tant dans la cité que dans les multiples activités proposées à l’ensemble des citoyens, de participer et de changer le...

A - Le cadre réglementaire

1. Adapter l’existant

2. L’Ad’AP, une obligation remplie ou pas ?

3. Les sanctions

4. Une obligation d’information

5. Le mode de publication

6. Procédures pour les ERP

7. Les grandes familles de bâtiments

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