Le règlement sanitaire départemental (ou RSD) n’est pas une création nouvelle. En effet, il s’agit d’un document paru en annexe de la circulaire du 9 août 1978. Cette circulaire ainsi que le RSD annexé, ont été publiés au Journal officiel du 13 septembre 1978 et au BO santé 18/37. Il s’agissait de rendre applicable, dans chaque département, ledit règlement, par un arrêté préfectoral, après d’éventuelles adaptations locales selon leurs spécificités.
C’est...
1. La non-décence
2. Les locaux impropres à l’habitation
3. L’habitat indigne
4. L’insalubrité
5. Le péril
6. Les punaises de lit