Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 3 Les moyens de la maintenance > IV • La maintenance et le droit  > D - Dans le Code de la santé publique

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IV • La maintenance et le droit

D - Dans le Code de la santé publique

 

Le Code de la santé publique est le cadre réglementaire relatif à la protection des personnes en matière de santé. Les bâtiments sont les lieux par excellence où vivent ces personnes. Les conditions d’accueil dans ces lieux sont donc ainsi définies par ce code et tout particulièrement dans le livre III : « Protection de la santé et environnement ».

 

Le titre II de ce livre traite de la sécurité sanitaire des eaux et des aliments.

 

Le titre III est dédié à la « prévention...

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