Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics
La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 3
Les moyens
de la maintenance > IV • La maintenance et le droit > D - Dans le Code de la santé publique
consultationLa maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics
IV • La maintenance et le droit
D - Dans le Code de la santé publique
Le Code de la santé publique est le garant en droit français de la déontologie médicale. Il est décomposé en six parties distinctes :
- la protection générale de la santé, art. L.1110-1 à L.1545-4 ;
- la santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte (articles L.2111-1 à L.2446-3) ;
- la lutte contre les maladies et dépendances (articles L.3111-1 à L.3845-2) ;
- les professions de santé (articles...
1. L’amiante
2. Le plomb
3. Le radon
4. La qualité de l’air intérieur
5. Le monoxyde de carbone
6. L’habitat insalubre
7. L’isolation : le cas de la ouate de cellulose aux sels d’ammonium
8. Bon à rappeler lors de la location
Sommaire
- Partie 0
- Partie 1 Enjeux et perspective économique
- Partie 2 Politique de maintenance
- Partie 3 Les moyens de la maintenance
- Partie 4
Prise en compte
de l’hygiène
et de la sécurité
- I • Le contrôle technique
- II • Les interventions périodiques
- A - Qui exécute les interventions périodiques ?
- B - Les interventions périodiques sur les installations électriques
- C - Les interventions périodiques sur les installations de gaz
- D - Les interventions périodiques sur les installations de levage
- E - Les interventions périodiques sur les installations sportives
- F - Les interventions périodiques sur les chaufferies
- III • Maintenance et sécurité incendie
- A - Maintenance sur les extincteurs
- B - Maintenance sur les systèmes d’alarme, de détection ou d’extinction automatisés
- C - Maintenance sur les systèmes de désenfumage
- D - Maintenance sur les systèmes d’évacuation
- E - Maintenance des points d’eau incendie
- F - Les classements au feu des équipements communs
- IV • Les instances paritaires et les organismes de la prévention
- V • L’accessibilité des personnes
en situation de handicap
- A - Le cadre réglementaire
- B - Principes d’accessibilité des bâtiments
- C - Le handicap en France
- D - L’accessibilité des personnes en situation de handicap dans l’habitat collectif
- E - L’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les maisons individuelles
- F - Au bout de la chaîne de déplacement : les services
- Partie 5
Environnement
et construction
- I • L’environnement, le climat, les pollutions
- II • Les risques
- A - Les risques en général
- B - Le risque lié aux mouvements de terrains et cavités souterraines
- C - Le risque lié à la sécheresse
- D - Le risque d’incendie : les feux de forêt
- E - Le risque d’inondation
- F - Le risque sismique
- G - Le risque industriel
- H - Le risque lié au plomb
- I - Le risque sanitaire pandémique de type viral (comme la Covid)
- III • Le choix des énergies
- IV • Le choix des équipements climatiques
- V • La conduite d’un plan de maîtrise de l’énergie
- VI • Les contrôles et interventions relatifs à l’hygiène du milieu
- VII • Environnement et règles
- Partie 6
La conduite d’un diagnostic
- I • La méthode
- II • La structure
- III • Les éléments de façade
- IV • Les couvertures
- V • Les menuiseries extérieures
- VI • Aménagements intérieurs
- VII • Les équipements techniques
- VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires
- A - Les diagnostics immobiliers
- B - Dossier de diagnostic technique immobilier
- C - Performance énergétique
- D - Risques naturels et technologiques
- E - Amiante
- F - Plomb dans les peintures
- G - Termites
- H - Gaz
- I - Électricité
- J - Assainissement autonome
- K - Mesurage (loi Carrez)
- L - Logement décent
- M - Constat de Robien
- Partie 7
Travaux d’entretien et de réparation
- I • Organisation et méthode
- II • Le gros œuvre
- III • Le second œuvre
- IV • Les équipements
- A - Les équipements sanitaires
- B - La distribution électrique
- C - Les ascenseurs
- D - Les installations d’éclairage
- E - Les courants faibles
- F - Le traitement de l’air intérieur
- G - Les équipements thermiques
- H - Les portes coulissantes pour le passage des personnes ou « portes piétonnes »
- I - Les équipements de sécurité
- J - Le contrôle d’accès
- V • Les travaux extérieurs
- VI • Les interventions d’exploitation
- Partie 8 Maintenance en site habité
- Partie 9
Les contrats de maintenance
- I • Les enjeux de la maintenance et de son externalisation
- II • La relation contractuelle
- III • La mise en concurrence des entreprises
- IV • La rédaction des contrats
- V • Des contrats spécifiques
- Annexes
- Annexe 1 Cahier des clauses administratives particulières
- Annexe 2 Extrait de la recommandation n° 97-02 émise par la commission des clauses abusives relative aux contrats de maintenance de certains équipements (installations de chauffage, ascenseurs et monte-charge, portes automatiques de garage), BOCCRF du 12 décembre 1997
- Annexe 3 Bibliographie relative à la gestion des contrats de maintenance
- Partie 10
Le règlement des désordres et litiges
- I • La réglementation depuis la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978
- A - Le contexte de la construction avant la « loi Spinetta »
- B - L’arrivée d’un nouvel acteur de la construction : le contrôleur technique
- C - La garantie dommages-ouvrage
- D - La garantie de parfait achèvement
- E - La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale)
- F - La garantie décennale
- G - La responsabilité trentenaire
- II • Les prestataires et leurs responsabilités
- III • La maîtrise d’ouvrage
- IV • Le régime juridique des contrats passés avec l’administration
- V • L’expertise devant les tribunaux administratifs
- A - Les règles d’organisation et de compétences
- B - Les fondements juridiques de l’expertise
- C - Les procédures de désignation de l’expert
- D - La mission d’expertise
- E - L’exécution de la mission d’expertise
- F - La taxation des honoraires et indemnités de l’expert
- G - La responsabilité de l’expert
- H - Les difficultés
- I • La réglementation depuis la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978
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