L’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 prévoit l’obligation pour toute collectivité, quelle que soit sa taille, de désigner au moins un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI), qu’elle ait ou non nommé un assistant de prévention (AP, ex-ACMO). En effet, l’inspection du travail n’intervient pas directement au sein de la fonction publique territoriale.
Toutefois, l’autorité territoriale ou le centre de gestion (CDG) peuvent...
1. L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
2. L’assistant et le conseiller de prévention (ex-ACMO)