Références
- Code de la construction et de l’habitation, article L. 125-2-3
- Code du travail, articles L. 232-8-1, R. 232-8-1, R. 232-8-7 et R. 232-1-12
- Décret du 10 juillet 1913 modifié par le décret n° 45-800 du 23 avril 1945, article 11f
- Arrêté du 9 juin 1993
- Arrêté du 1er mars 2004
Par installations de levage, il faut entendre tout moyen mécanique permettant une élévation des personnes ou du matériel dans les étages des bâtiments. Les systèmes les plus courants sont les ascenseurs et monte-charge, et, dans une moindre mesure, les escaliers mécaniques et les élévateurs pour personnes à mobilité réduite.
La loi Urbanisme et habitat de juillet 2003 rend obligatoire la rénovation progressive des installations existantes. Les propriétaires doivent désormais...