Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 4 Prise en compte de l’hygiène et de la sécurité > I • Le contrôle technique > A - Définition de la mission de contrôleur technique

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Les bâtiments peuvent comporter de nombreux éléments pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes. Pour lutter contre ces risques, le législateur a rendu obligatoire, tout d’abord au moment de la construction, un contrôle technique pour certaines constructions qui, « en raison de leur nature et de leur importance, présentent des risques particuliers pour la sécurité des personnes ».

 

Ensuite, en phase d’exploitation du bâtiment,...

I • Le contrôle technique

A - Définition de la mission de contrôleur technique

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