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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Numéro 600 Aménagement / Construction, Urbanisme Un ouvrage de M Éric Becet janvier 2009 ISBN13 : 978-2-35295-665-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-666-2 80 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 224.51 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 30 euros)

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Depuis la grande loi « Solidarité et renouvellement urbains » modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel. Ces nouvelles dispositions permettent aux collectivités de gérer plus efficacement leur politique d'urbanisme et d'aménagement, qui sont aujourd'hui intimement liées. Elles prennent particulièrement en compte la réforme majeure du permis de construire et des autorisations d'urbanisme du 5 janvier 2007. Enfin, elles clarifient et sécurisent le régime juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme. Cet ouvrage, qui propose une vision plus précise des politiques d'urbanisme et d'aménagement menées par les collectivités, présente l'ensemble des documents d'urbanisme réglementaires et leur interaction. Il s'agit d'une nouvelle édition du « Guide de l'adjoint à l'urbanisme », qui a été revue, corrigée et augmentée pour prendre en compte tous les aspects du droit de l'urbanisme. Des éléments nouveaux sont abordés, notamment le développement durable et le droit de l'urbanisme.

Extrait du sommaire

1 L'urbanisme réglementaire
Le plan local d'urbanisme
Le schéma de cohérence territoriale en 14 questions
Les autres documents d'urbanisme réglementaires
L'évaluation environnementale dans les documents d'urbanisme
2 L'urbanisme opérationnel - Notions d'aménagement
Procédure d'acquisition (l'exemple du droit de préemption urbain)
La zone d'aménagement concerté
Le permis d'aménager
Le lotissement
3 Les autorisations d'occupation du sol
Le permis de construire
Le permis de démolir
L'urbanisme commercial
4 La prise en compte du développement durable en urbanisme
Le principe de développement durable
Qu'est-ce qu'une ville durable?
L'exemple de l'Agenda 21
5 Le contentieux de l'urbanisme - Notions
Le contentieux administratif
Le contentieux judiciaire

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