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La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

Numéro 596
Finances

Un ouvrage de M Bruno Carlier
mars 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1030-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1031-2
112 Pages
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Le volume des investissements réalisés par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus élevés, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en oeuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence.
Au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière afin d'éviter tout risque de dérives.
Cette mise à jour intègre les apports réglementaires les plus récents et des exemples concrets mis en oeuvre par différentes collectivités territoriales.

gestion AP - procédure AP/CP - plan pluriannuel d’investissement - autorisation de programme - crédits de paiement

1 - Définition et champ d'application de la procédure des AP/CP
- Le champ d'application de la procédure des AP/CP
- Intérêts et inconvénients de la gestion en AP
- Planification stratégique, planification opérationnelle et programmation
2 - La procédure AP/CP et son intégration dans la démarche de planification de la collectivité
- Assurer la compatibilité entre les objectifs budgétaires et les projets à financer
- Un lien entre les dimensions financière et programmatique
3 - L'amélioration de la visibilité financière de la collectivité
- La prise en compte de la notion d'engagement pluriannuel
- Les principes à respecter en gestion AP/CP
4 - Exemple de procédure de gestion AC/CP mise en place dans une collectivité
- Répartition des compétences
- Cycle de vie des AP et affectations
- La gestion des AP
- La gestion des affectations d'AP
- La gestion des crédits de paiement
- Les informations essentielles

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