Comment s'opère le financement des démarches de SCot par l'Etat ?

Article du numéro 109 - 08 mai 2006 Réglementation La loi SRU a profondément réformé le droit des documents d'urbanisme en faisant notamment du schéma de cohérence territoriale (SCoT) l'instrument central de planification des territoires, en lieu et place du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi impose la révision des schémas directeurs en SCoT. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 109

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