consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

II • L’installation du nouveau conseil

D - Le renouvellement de l’assemblée et le vote du budget

 

Le renouvellement général des assemblées délibérantes a des incidences en matière budgétaire, notamment en ce qui concerne :

- le vote du budget ;

- le vote du budget de l’établissement public de coopération intercommunale auquel adhère la commune ;

- l’adoption du compte administratif ;

- l’organisation du débat d’orientation budgétaire.

 

1. Le vote du budget

 

a) Les décisions à prendre en fonction du vote du budget

 

Le budget primitif d’une commune doit être voté avant le 31 mars et, l’année du renouvellement des conseils municipaux, avant...

2. Le vote du budget d’un établissement public de coopération intercommunale

3. L’adoption du compte administratif

4. Le débat d’orientations budgétaires

5. La gestion des affaires courantes

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